Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez etchd ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent netqb LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware exerçant sous le nom etchd (« etchd »). netqb LLC exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de t'offrir, en tant que client, une expérience d'achat sélectionnée avec soin (les « Services »). Les Services sont propulsés par Shopify, ce qui nous permet de te fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique référencée dans les présentes (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent tes droits et responsabilités lorsque tu utilises les Services.

Lis attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur tes droits légaux et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, tu acceptes d’être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si tu n’acceptes pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, tu ne dois pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, tu déclares avoir au moins l’âge de la majorité dans ton État ou ta province de résidence, et nous avoir donné ton consentement pour autoriser tout mineur à ta charge à utiliser les Services sur des appareils que tu possèdes, achètes ou gères.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra t'être demandé de fournir certaines informations, telles que ton adresse e-mail et tes informations de facturation, de paiement et de livraison. Tu déclares et garantis que toutes les informations que tu fournis dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes, et que tu disposes de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Tu es seul responsable du maintien de la sécurité de tes identifiants de compte et de l'ensemble de l'activité de ton compte. Tu ne peux pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence ton compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour offrir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, note que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur ton écran en raison du type d'appareil que tu utilises pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de ton appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que tu achètes répondront à tes attentes ou seront identiques à ce qui est représenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.

Tous les produits etchd sont fabriqués sur commande. La production commence après la confirmation de la commande, et les produits sont fabriqués par nos partenaires de production puis expédiés directement vers toi. Comme chaque produit est fabriqué spécialement pour ta commande, les retours sont limités, comme décrit dans notre Politique de remboursement.

Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque tu passes une commande, tu formules une offre d'achat. netqb LLC se réserve le droit d'accepter ou de refuser ta commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Ta commande n'est pas acceptée tant que netqb LLC n'en a pas confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter ton paiement avant que ta commande ne soit acceptée. Les produits entrant en production peu après la confirmation de la commande, il se peut que nous ne puissions pas donner suite aux demandes d'annulation ou de modification après l'acceptation d'une commande. Vérifie attentivement ta commande avant de la soumettre. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de te prévenir en te contactant à l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Tes achats peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Tu déclares et garantis que tes achats sont destinés à ton usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans ton e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de manutention, de douane ni d'importation. Les commandes internationales peuvent être soumises à des droits d'importation, taxes et frais de douane imposés par le pays de destination, qui sont à la charge du client.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Tu acceptes de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Tu acceptes de mettre rapidement à jour ton compte et tes autres informations, y compris ton adresse e-mail, tes numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter au besoin.

Tu déclares et garantis que (i) les informations de carte de crédit que tu fournis sont vraies, correctes et complètes, (ii) tu es dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que tu engages seront honorés par ta société émettrice de carte de crédit, et (iv) tu paieras les frais que tu engages aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements échappant à notre contrôle. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte te sont transférés. Les détails sur les origines d'expédition, les délais d'acheminement et les destinations exclues sont précisés dans notre Politique de livraison.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris mais sans s'y limiter l'ensemble des marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de netqb LLC, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères en matière de brevets, de droits d'auteur et de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions t'autorisent à utiliser les Services uniquement pour ton usage personnel et non commercial. Tu ne dois pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l'un quelconque des contenus des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes, rien dans ces Conditions ne t'accorde ni ne saurait être interprété comme t'accordant une licence ou d'autres droits au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle de netqb LLC, de Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par netqb LLC.

Le nom etchd, le logo, les designs de produits et les slogans sont des marques commerciales de netqb LLC ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Tu ne dois pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de netqb LLC. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Il se peut que l'on te donne accès à des outils client proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Tu reconnais et acceptes que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à ton utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par toi des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à tes propres risques et à ta discrétion, et tu dois t’assurer de bien connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertexte vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus ou sites web de tiers que tu choisis de consulter. Si tu décides de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, tu le fais à tes propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à ton accès à des sites web de tiers, ni à ton achat ou à ton utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Examine attentivement les politiques et pratiques du tiers et assure-toi de bien les comprendre avant de t'engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Les Services sont propulsés par Shopify, ce qui nous permet de te fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que tu effectues dans notre Boutique sont conclus directement avec netqb LLC. En utilisant les Services, tu reconnais et acceptes que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre toi et netqb LLC, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Tu libères par la présente expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de ou liés à tes achats et transactions avec netqb LLC.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, tu reconnais avoir lu ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à ton accès aux Services et à ton utilisation de ceux-ci afin de te fournir et d’améliorer les Services. Les informations que tu transmets aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec lui, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où tu résides, afin de te fournir des services. Consulte notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons tes informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si tu soumets, téléverses, publies, envoies par e-mail ou transmets de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Retours »), tu nous accordes une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et exempte de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.

Tu déclares et garantis également que : (i) tu détiens ou possèdes tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) tu as divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec ta soumission de Commentaires ; et (iii) tes Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de garder tes Commentaires confidentiels ; (2) de verser une rémunération pour tes Commentaires ; ou (3) de répondre à tes Commentaires.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Tu acceptes que tes Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Tu acceptes en outre que tes Commentaires ne contiendront pas de propos calomnieux ni autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Tu ne dois pas utiliser une fausse adresse e-mail, te faire passer pour quelqu'un d'autre ni autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine d'un Commentaire. Tu es seul responsable de tout Commentaire que tu publies et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant à tout Commentaire publié par toi ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de port des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que tu as passé ta commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Tu peux accéder aux Services et les utiliser à des fins licites uniquement. Tu ne peux pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ou les violer ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire en sorte que soit envoyé, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à netqb LLC, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

Par ailleurs, tu acceptes de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé d’une manière susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) faire du spam, du hameçonnage, du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping ; ou (e) interférer avec les fonctions de sécurité des Services, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier ton compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que tu as enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou ton accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et tu resteras redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Tout recours que tu accordes à ces informations relève strictement de ta propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de tout recours accordé à ces contenus par toi ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.

SAUF MENTION EXPRESSE DE NETQB LLC, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR TON USAGE, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALISABLE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE TON UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À TOI.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NETQB LLC, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE TON UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À TON UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Tu acceptes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité netqb LLC, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à tout tiers en raison de ou découlant de (1) ton manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles intègrent par référence, (2) ta violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) ton accès aux Services et ton utilisation de ceux-ci.

Nous t'informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne te libérera pas de tes obligations, sauf si tu subis un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à tes frais, y compris le choix du conseil, mais ne réglerons aucune réclamation t'imposant des obligations non pécuniaires sans ton consentement (qui ne saurait être refusé de manière déraisonnable). Tu coopéreras à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions de service. Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nos soins sur ce site ou relative au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre toi et nous et régissent ton utilisation du Service, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre toi et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 - CESSION

Tu ne peux pas déléguer, transférer ni céder le présent Accord ni aucun de tes droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans ton consentement ni préavis.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous te fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Toi et netqb LLC acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le Delaware pour le règlement de tout litige.

SECTION 22 - INTITULÉS

Les intitulés utilisés dans le présent accord ne sont fournis que par commodité et ne limiteront ni n'affecteront en aucune façon les présentes Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Tu peux consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il t'incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous t'informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 24 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à info@etchd.store.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

netqb LLC Exerçant sous le nom etchd 8 The Green STE B Dover, DE 19901 United States E-mail : info@etchd.store EIN : 30-1441165